Mentions Légales

Conditions Générales D’Utilisation

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
« Prestations-conseil » mis à disposition de chaque Utilisateur par la Société Vieilozen sur le Site Camdeborde bien vieillir de prestataires,permettant en fonction des besoins de l’ utilisateur, de réserver un Entretien-conseil via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ( disponibilités du Prestataire), de régler le tarif de la prestation.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site camdeborde bien vieillir « entretien » désigne un conseil délivré en visio dispensée par un des professionnels via les supports proposés par la Société SAS Vieilozen.

« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation de tout ou partie des Services proposés aux Utilisateurs du Site camdeborde-bienvieillir.fr

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr et fournis par la Société aux Utilisateurs.

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de réserver un entretien

« Site camdeborde-bienvieillir.fr » désigne l’ensemble du site web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse «https://camdeborde-bienvieillir.fr ».

« Société » ou « SAS Vieilozen 982.795.775.R.C.S.Pau » désigne la société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 982.795.775 dont le siège social est situé au 60 impasse Lasserre Serres Sainte Marie 64170 France , qui exploite le site web et mobile Site camdeborde-bienvieillir.fr et ses applications.

« prestataire» désigne le professionnel qui va vous fournir le conseil « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et utilisant le Site camdeborde-bienvieillir.fr et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et souhaitant un service.

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et ne souhaitant pas un service.

ARTICLE 2 : liminaire
Le Site camdeborde-bienvieillir.fr est une plateforme de mise en relation essentiellement destinée à assurer une mise en relation entre ses Utilisateurs et des Prestataires référencés dans le bien vieillir.
En aucun cas la SAS Vieilozen ne s’immisce, de quelque manière que ce soit, dans la relation qui est nouée entre ses Utilisateurs et le(s) médecins traitants.
La Société appelle l’attention de ses Utilisateurs sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux Conseils délivrés sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr ne saurait exonérer les Utilisateurs de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.
Les prestataires référencés sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr sont des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique et qui ont exercés en tant que tel durant leur carrière professionnelle .Ils demeurent inscrit à leur ordre respectifs en tant que médecin retraité et infirmière non salariée.
Le Site camdeborde-bienvieillir.fr, et les Informations qui y sont publiées, ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un Praticien de santé.
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle.
De de fait, l’utilisation des Informations fournies sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Dès lors, les Utilisateurs acceptent et reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de leur décision de naviguer sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr
Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que le Site camdeborde-bienvieillir.fr n’est, notamment, qu’une plateforme de conseil.
Les Prestataires référencés sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr ont pris l’engagement envers leurs Utilisateurs de respecter en tout temps la réglementation en vigueur et le Code de déontologie qui est applicable quant à l’exercice de leur profession. La Société rappelle à ses Utilisateurs que l’ensemble des informations qui sont échangées entre un Utilisateur et un Prestataire lors d’un entretien sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel. La
Société ne collecte pas ces informations.

ARTICLE 3 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Utilisateurs du Site camdeborde-bienvieillir.fr les conditions de navigation et d’utilisation du Site camdeborde-bienvieillir.fr et des Services qui y sont proposés.
En utilisant le Site camdeborde-bienvieillir.fr , l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé au minimum de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où un autre représentant légal d’un majeur procéderait à sa demande de conseil sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr il serait tenu de vérifier que l’ entretien est bien approprié pour le majeur.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site camdeborde-bienvieillir.fr emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr . Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en avril 2024.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES AUX UTILISATEURS
Le Site camdeborde-bienvieillir.fr est une plateforme de mise en relation avec des Prestataires qui permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
– conseils en aromathérapie, nutrition ,déclin cognitif et aides démarches administratives personnes âgées
– Permettre à l’Utilisateur de prendre de rendez-vous auprès d’un Prestataire pour un entretien (via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne)
– Régler le tarif de la prestation ;
– entretien avec le Prestataire via des supports médias proposés via le Site camdeborde-bienvieillir.fr (webcam, téléphone ou via le service de Zoom ) ;
– mise à disposition des moyens permettant d’assurer : le Service de prise de rendez-vous, le Service de paiement en ligne des prestations (assuré par un prestataire tiers) et la mise à disposition de supports permettant à l’Utilisateur de bénéficier d’un entretien auprès du prestataire.

ARTICLE 5: NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS
Le Prestataire assure, garantit et s’engage envers chaque Utilisateur du Site camdeborde-bienvieillir.fr que les Informations qu’il renseigne:
– sont sincères et exactes ;
– présentent un caractère moral et respectent les bonnes moeurs ;
– respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
– correspondent à l’activité professionnelle du Prestataire pour les spécialités qu’il a renseignées ;
– sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de son activité professionnelle.

Contenu des Informations publiées par le prestataire :
Les Informations publiées par chaque prestataire sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr comprennent notamment des contenus textes et photos.
Les Informations publiées par les Prestataires sur le Site camdeborde-bienvieillir.fr ne le sont qu’à titre indicatif.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Prestataires . La Société met cependant en oeuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose pour s’assurer de l’exactitude des Informations publiées par les Prestataires
Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne : l’Utilisateur peut notamment prendre rendez-vous directement auprès d’un Prestataire , en fonction des disponibilités renseignées par ce dernier, afin de réserver un entretien. Dans le cadre de ce Service, l’Utilisateur est informé et accepte que certaines de ses données à caractère personnel soient communiquées au Prestataire auprès duquel il réserve un entretien et notamment, son prénom, son nom et son numéro de téléphone (cf. infra Article 6.4 des présentes Conditions Générales).
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra assister personnellement à l’ entretien qu’il aura réservé auprès du prestataire La Société appelle l’attention de ses Utilisateurs sur le fait que tout entretien réservé devient ferme et définitif à compter du début de l entretien. Dès lors, en cas de non-participation de l’Utilisateur à l entretien ou de non-annulation dudit entretien avant l’horaire choisi, le coût de l entretien sera perçu par le Prestataire même en cas de non-participation de
l’Utilisateur au dit entretien, notamment en raison du temps bloqué dans son agenda par le prestataire au titre de la entretien réservé par l’Utilisateur.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’annulerait pas l’entretien qu’il a réservé auprès d’un Prestataire avant son début, ce dernier pourra, à sa seule discrétion, décider ou non du report de l’entretien et, le cas échéant, de la restitution du tarif de la entretien à l’Utilisateur ou de son encaissement.
Enfin, l’Utilisateur accepte que la durée de l entretien proposé par le prestataire est indiquée à titre indicatif et que le Prestataire est seul responsable du respect de la durée des entretiens qu’il propose.

Article 6 LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Parmi les Services proposés par la Société à ses Utilisateurs via le site , la Société met à disposition de l’Utilisateur un service de paiement en ligne permettant à l’Utilisateur de régler le tarif de l’ entretien . Ce service de paiement en ligne est assuré par un Partenaire indépendant de la Société, la Société STRIPE e-mail heretohelp@stripe.com 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS FRANCE. L’Utilisateur peut consulter les informations relatives à la Société STRIPE à l’adresse internet suivante : https://www.STRIPE.com/fr. En tout état de cause, avant chaque règlement, l’Utilisateur sera appelé à accepter les conditions générales de STRIPE.
Le règlement du tarif de l Entretien réservé par un Utilisateur auprès d’un Prestataire est une condition de prise en charge de la réservation de l entretien . Dès lors, aucun entretien auprès d’un prestataire ne sera prise en charge sans un règlement préalable de la totalité du tarif de la entretien Le règlement du tarif de l entretien s’effectue en ligne, sur le Site camdeborde bien vieillir et via l’outil mis à sa disposition par la Société stripe Le règlement du tarif de l’entretien par l’Utilisateur s’effectue via l’utilisation de sa carte bancaire. Le tarif de la consultation est indiqué et en euros et payable en euros.
La Société ne collecte pas les données bancaires de ses Utilisateurs.
Le paiement du tarif de l’ entretien s’effectue via le Site camdeborde bien vieillir.

Article 7 Té.MOIGNAGES DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif à l entretien dispensée par le prestataire. Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil du prestataire.
L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes moeurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestation du prestataire. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site camdeborde bien vieillir dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.
L’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou d’un Prestataire concernant les témoignages qu’il renseigne sur le Site camdeborde bien vieillir.
L’Utilisateur est réputé être l’auteur du témoignage publié sur le Site camdeborde bien vieillir Le Prestataire pourra demander à la Société la suppression d’un témoignage dans l’hypothèse où le témoignage présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obscène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes moeurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public.

Article 8 Obligations de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société sur le Site camdeborde bien vieillir

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site camdeborde bien vieillir , conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur. En tout état de cause, les Parties s’engagent l’une envers l’autre à agir en tout temps de bonne foi. L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site camdeborde bien vieillir et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes moeurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site camdeborde bien vieillir dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

ARTICLE 9: COUT DES SERVICES
Les entretiens réservés par l’Utilisateur auprès des Prestataires référencés sur le Site camdeborde bien vieillir sont payants.
Le tarif des entretiens proposés par les Prestataires référencés sur le Site camdeborde bien vieillir est affiché sur les prestations concernées et est indiqué en Euros.

ARTICLE 10 : ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE
Article 10.1 Configuration d’accès au Site CAMDEBORDE BIEN VIEILLIR
Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel(s), etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.
La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site et le cas échéant bénéficier d’un Entretien avec un prestataire.
Article 10.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site camdeborde bien vieillir
La Société ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur.
L’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
La Société s’engage cependant à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site , pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.
Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site camdeborde bien vieillir
Article 10.3 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site CAMDEBORDE BIEN VIEILLIR
La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie des Services qu’elle propose ou du Site à un Utilisateur, notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par l’Utilisateur des Services proposés par la Société. La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions,
interruptions et/ou suppressions d’accès au Site l’Utilisateur, notamment quand elles résultent d’un usage contraire aux bonnes moeurs des Services mis à disposition des Utilisateurs.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site sur le réseau Internet, sans que les  Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site camdeborde bien vieillir, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
L’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site camdeborde bien vieillir de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et d’utiliser les Services proposés par la Société sur le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions
Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter, d’adapter, de représenter ou encore de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site.
La marque « camdeborde bien vieillir » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété
intellectuelle.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE ET SANCTIONS
Article 12.1 Manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations
En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que pour toute acte de l’Utilisateur qui aboutirait à une atteintes avérée aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, des Prestataires ou d’autres Utilisateurs et/ou de tiers au moyen de l’utilisation des Services proposés par la Société, la Société se réserve le droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site camdeborde bien vieillir , et ce, sans préavis.
L’Utilisateur garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Prestataire(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Visiteur ou Utilisateur.
Article 12.2 Responsabilité liée à l’usage du Site camdeborde bien vieillir
L’Utilisateur accepte et reconnaît se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site, conformément à leur destination et à ses seuls risques et périls.
La Société rappelle à l’Utilisateur, qui l’accepte et le reconnaît, qu’elle ne s’immisce en aucune manière dans la relation qui est nouée entre l’Utilisateur et le Prestataire, ce dernier étant un professionnel indépendant.
Article 12.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site Camdeborde bien vieillir
L’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
L’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site.
L’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.
Article 12.4 Responsabilité liée aux virus
La Société invite l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site camdeborde bien vieillir ne contient aucun virus informatique.
La Société s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site. La Société ne peut cependant pas garantir l’Utilisateur contre l’absence de virus au sein du Site.
L’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site. L’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

ARTICLE 13: RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser tout ou partie des Services proposés par la Société et notamment de réserver et d’assister à un entretien auprès d’un Prestataire via le Site.
A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît que chaque Prestataire est seul responsable des entretiens qu’il délivre auprès des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur accepte et reconnaît également qu’il est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le Site , dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Société ne pourra notamment et en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes moeurs de Services par l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE Camdeborde bien vieillir
La Société et/ou les Prestataires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) publiés sur le Site La Société met en oeuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir à ses Utilisateurs des outils disponibles et des informations et contenus fiables. Toutefois, la Société ne saurait garantir aux Utilisateurs l’exactitude, la complétude et/ou
l’actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Prestataires. 

ARTICLE 15 : PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires dans le cadre des Services proposés (et notamment ses Données d’Inscription), ainsi que certaines des données issues de son utilisation des Services proposés par la Société, sur le Site camdeborde bien vieillir , font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.
La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute réglementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Utilisateurs du Site les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Ces données et informations ne sont pas communiquées, cédées ou transmises, de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou
promotionnel (seulement si l’Utilisateur a accepté d’être rendu destinataire de ces messages).
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un prestataire. Notamment,  l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer à un Prestataire via le Site. L’ensemble des données  échangées directement entre un Utilisateur et un prestataire, lorsqu’elles sont collectées, sont anonymes afin d’assurer une sécurité et une confidentialité maximales des informations échangées. Le Prestataire tenu au secret professionnel, peut avoir accès aux données personnelles renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription.
Chaque Utilisateur dispose notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, notamment lorsque ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou encore périmées.
L’Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse mail : vieilozen@gmail.com (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).
Le responsable de traitement est la société Vieilozen 982.795.775.R.C.S.Pau désigne la société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 982.795.775 dont le siège social est situé au 60 impasse Lasserre Serres Sainte Marie 64170 France , représentée par son Président, Madame Camdeborde Mylene. L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité  et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.
La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.
L’Utilisateur déclare que les données fournies à l’occasion de son utilisation du Site sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

ARTICLE 16 : NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 17 : RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation
ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

ARTICLE 18 : CONTACT
La Société remercie l’Utilisateur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui
adressant un e-mail à : VIEILOZEN @gmail.com

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Site Camdeborde bien vieillir est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de  onflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont ainsi visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le centre de médiation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice peut être saisi
directement à l’adresse suivante :
CM2C
14 rue Saint Jean 75017 Paris cm2c@cm2c.net 01 89 47 00 14
L’ensemble des informations relative au centre de médiation Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice est accessible sur son site internet : https://www.cm2c.net
Dans l’hypothèse où le litige persiste et le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, le Client pourra saisir, par application des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée, les parties conviennent que le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Pau France

Contactez-nous
Contacter camdeborde bien vieillir
+33 630069798 VIEILOZEN@gmail.com